Formalités lors de l'achat
Vous avez très envie de repartir avec votre boule de poils pour commencer cette nouvelle vie mais restez vigilant pendant cette dernière étape.
Lorsque votre chiot aura 6 mois et que vous vous rendrez compte que les "papiers" n'arrivent toujours pas, lorsqu'il aura des problèmes de santé parce qu'il n'aura pas été vermifugé ou vacciné, il sera trop tard et les procédures engagées seront pénibles.
Il vaut mieux prendre toutes les précautions le jour de la vente. Les garanties que vous proposent l'éleveur devront également être discutées et notées noir sur blanc.
Et surtout, au moindre doute, armez vous de courage et refusez de prendre un chiot même si vous l'avez déjà dans les bras.
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Les "papiers" du chiot sont en fait le Certificat d'inscription au Livre des Origines Françaises, de couleur rose que vous recevrez lorsqu'il aura 3 mois environ, il ne s'agit ni de la carte de tatouage, ni du carnet de santé ni d'un bout de papier griffonné !!! Le nouvel article 276-5 du Code rural précise que seuls les chiens titulaires d'un certificat de naissance peuvent être appelés " de pure race" ou de "race". Si vous n'avez pas ce document, votre chien sera "d'apparence" ou de "type" Bernois : alors prudence. Par contre, vous n'aurez pas ce document au moment de la vente. En effet, l'éleveur n'envoie les papiers d'inscription à la Société Centrale Canine qu'après le tatouage des bébés, il faut donc quelques semaines avant de recevoir le certificat LOF. Mais sur le certificat de vente, vous devez avoir un numéro de dossier d'inscription, donc en cas de doute ou de retard, vous pouvez appeler la SCC ( 01.49.37.54.00) qui vous renseignera sur l'état d'avancement du dossier. |
L'éleveur doit vous fournir :
un
certificat de vente devenu obligatoire
(sauf s'il y a facture) doit comporter : les
coordonnées du vendeur et de l'acheteur - les
caractéristiques du chiot ( sexe, couleur, race, ..)
- les origines du chiot - la liste des papiers remis - la
destination de l'animal (compagnie - reproduction - ...) -
l'absence de signe clinique de maladie - la date de vente -
N° d'inscription du dossier des chiots à la SCC
- Montant du prix de vente et conditions de paiement -
Garanties accordées et montant du remboursement en
cas de vices cachés - Adresse des
vétérinaires du vendeur et de l'acheteur.
une
facture s'il est déclaré aux
impôts. Le taux de TVA est de 5,5 % sur la vente d'un
chien. Renseignez vous auprès de votre comptable si
vous avez une entreprise : le Bernois étant
considéré comme un chien de garde, ses frais
d'achat et d'entretien peuvent être pris en compte
pour le gardiennage. Il doit y avoir une facture
également pour le premier acompte.
Si vous demandez des facilités de paiement, faites les noter également sur le certificat de vente . Sachez qu'on ne peut vous faire bénéficier que de 3 paiements échelonnés ( soit 3 mois ), au-delà nous sommes considérés par le fisc comme organisme de crédit !!
le
carnet de vaccination attestant de la
primo-vaccination effectuée : Carré,
Hépatite, Parvovirose, éventuellement Toux de
chenil. Vous aurez un rappel à faire dans un
délai de 3 à 6 semaines en y ajoutant la
Leptospirose. Puis 3 à 6 semaines plus tard (en tout
cas après les 3 mois du chiot), rappel de la
Leptospirose plus Rage. Le rappel annuel réunira
toutes ces valences dans la même seringue. Le
programme de vermifugation devrait être inscrit si
possible dans le carnet.
L'âge minimum de vaccination est de 6 semaines 1/2 à 7 semaines, l'article 276-5-II précisant que le chiot ne doit pas quitter l'élevage avant ses 8 semaines.
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| la carte de tatouage | ou la carte de puçage |
vous devrez la signer ainsi que l'éleveur et la retourner à la SCC ( 3 euros de frais pour la carte de tatouage - tarifs 3ème trimestre 2007). La carte qui vous reviendra portera votre nom et sera définitive sauf changement de maître.
Une
notice d'élevage concernant les
caractéristiques de la race et les besoins de votre
chiot (Code rural, article 276-5-I).
Un
certificat de bonne santé
délivré par un vétérinaire si
votre vendeur n'est pas un professionnel ( non
déclaré, n'ayant pas de numéro
Siret).
1
ou 2 kg de croquettes si vous n'en avez pas
acheté.
et
j'allais oublier le plus important : LE CHIOT