Formalités lors de l'achat


 

Vous avez très envie de repartir avec votre boule de poils pour commencer cette nouvelle vie mais restez vigilant pendant cette dernière étape.

Lorsque votre chiot aura 6 mois et que vous vous rendrez compte que les "papiers" n'arrivent toujours pas, lorsqu'il aura des problèmes de santé parce qu'il n'aura pas été vermifugé ou vacciné, il sera trop tard et les procédures engagées seront pénibles.

Il vaut mieux prendre toutes les précautions le jour de la vente. Les garanties que vous proposent l'éleveur devront également être discutées et notées noir sur blanc.

Et surtout, au moindre doute, armez vous de courage et refusez de prendre un chiot même si vous l'avez déjà dans les bras.

Les "papiers" du chiot sont en fait le Certificat d'inscription au Livre des Origines Françaises, de couleur rose que vous recevrez lorsqu'il aura 3 mois environ, il ne s'agit ni de la carte de tatouage, ni du carnet de santé ni d'un bout de papier griffonné !!!

Le nouvel article 276-5 du Code rural précise que seuls les chiens titulaires d'un certificat de naissance peuvent être appelés " de pure race" ou de "race". Si vous n'avez pas ce document, votre chien sera "d'apparence" ou de "type" Bernois : alors prudence.

Par contre, vous n'aurez pas ce document au moment de la vente. En effet, l'éleveur n'envoie les papiers d'inscription à la Société Centrale Canine qu'après le tatouage des bébés, il faut donc quelques semaines avant de recevoir le certificat LOF. Mais sur le certificat de vente, vous devez avoir un numéro de dossier d'inscription, donc en cas de doute ou de retard, vous pouvez appeler la SCC ( 01.49.37.54.00) qui vous renseignera sur l'état d'avancement du dossier.

 
certificat de naissance certificat de naissance

La vente doit s’accompagner :


 - d’une attestation de cession (sauf s'il y a facture) devant comporter les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, les caractéristiques du chiot (sexe, couleur, race, ...), ses origines, la liste des papiers remis, la destination de l'animal (compagnie - reproduction - ...), l'absence de signes cliniques de maladie, la date de vente, le n° d'inscription du dossier de la portée à la S.C.C., le montant du prix de vente et les conditions de paiement, les garanties accordées et le montant du remboursement en cas de vices cachés, l’adresse des vétérinaires du vendeur et de l'acheteur ;


- d’une facture si l’élevage est déclaré aux impôts. Le taux de T.V.A. est de 5,5 % sur la vente d'un chien. Renseignez-vous auprès de votre comptable si vous avez une entreprise : le Bernois est considéré comme un chien de garde, ses frais d'achat et d'entretien peuvent être pris en compte pour le gardiennage.

Chaque acompte doit donner lieu à l’établissement d’une facture et si vous demandez des facilités de paiement, faites-les noter également sur le certificat de vente. Sachez qu'on ne peut vous faire bénéficier que de 3 paiements échelonnés ; au-delà l’éleveur sera considéré par le fisc comme organisme de crédit ;


- du carnet de santé attestant qu’une primo vaccination a été effectuée pour la maladie de Carré, l’hépatite et la parvovirose. Le programme de vermifugation devrait être inscrit si possible dans le carnet ;


- de la carte d’identification par puce électronique ou tatouage ;


carte de tatouage carte de puçage
la carte de tatouage ou la carte de puçage


- d’une notice d'élevage reprenant les caractéristiques de la race et les besoins de votre chiot (Code rural, article 276-5-I) ;


- d’un certificat vétérinaire attestant de l’état de santé du chiot au jour de la visite (Art L 214-8 IV et Art. R 214-32 du Décret 2008-871 du 28 août 2008) ;


- éventuellement du passeport européen. Celui-ci attestant uniquement de la vaccination anti rabique et de l’identification des chiens n’est pas forcément délivré au moment du départ de l’élevage ;


- d’un ou deux kilos de croquettes si vous n'en avez pas acheté. Eventuellement un kit de départ fourni par la marque d’aliments de l’éleveur ;


- et j'allais oublier le plus important : LE CHIOT.

Précision pour les chiots achetés à l’étranger.

Pour faire reconnaître votre chiot étranger au fichier national canin français, vous devez procéder à la reconnaissance de son identification par un vétérinaire qui remplira le Certificat Provisoire d’identification. Ce certificat devra être retourné :

- à la S.C.C (155, av jean Jaurès 93535 Aubervilliers cedex) accompagné du paiement (11.50 € en 2010) dans le cas d’un tatouage ;

- à la S.I.E.V. (112-114 av Gabriel Péri 94246 L’Haÿ les Roses cedex) dans le cas d’un transpondeur.

(Arrêté du 2 juillet 2001 – art. 23/art. 24)