ÉLEVEUR OU PARTICULIER

Voici un résumé d 'un article lu dans le Revue Technique du chien n°6.

Être éleveur, c'est avoir une activité d'élevage. C'est donc détenir et vendre au moins deux portées par an ( L214-6 code rural).

Cette disposition est maintenant regroupée dans un nouvel article (R 214-32-1) qui précise que si vous n'exercez pas d'activité d'élevage , vous devez noter sur vos annonces de vente de chiots, le mot " particulier".

Inutile donc de mettre des termes comme "éleveur familial" ou " éleveur amateur" : ou vous êtes éleveur ou vous ne l'êtes pas !

En ce qui concerne le certificat vétérinaire introduit par la loi du 20 juin 2008, il est désormais obligatoire pour un éleveur ou un particulier lors de toute cession ou donation d'un chien.

Il ne faut pas confondre certificat vétérinaire et certificat de bonne santé. Ce dernier ne concerne plus que les vente de chats.

Le certificat vétérinaire doit comporter des mentions obligatoires : état de l'animal, dernières vaccinations, catégorisation éventuelle, numéro de passeport. Pour les chiens de race, vous devez produire à votre vétérinaire attestant que les chiots sont de race comme la copie de la déclaration de naissance auprès de la SCC.