Direction générale de l'alimentation - sous direction de la santé et de la protection animale

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Mouvements non commerciaux de carnivores domestiques ( chiens, chats et furets)

entre états membres de l'union européenne

 

A partir du 1er octobre 2004, les carnivores domestiques de compagnie devront satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires :

 

  1. identification (tatouage ou micro-puce)
  2. vaccination antirabique en cours de validité
  3. passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente ( en France : vétérinaire titulaire du mandat sanitaire) attestant notamment de l'identification et de la vaccination antirabique. Ce passeport correspond à un modèle unique dans toute l'union européenne, conformément à la décision de la commission n° 2003/803 du 26 novembre 2003.
  4. pour les animaux de moins de 3 mois non vaccinés : une autorisation générale des autorités de l'état membre de destination sera nécessaire. Elle sera accordée dans les cas suivants : les carnivores domestiques doivent être accompagnés d'un passeport et avoir séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés ou être accompagnés de leur mère.

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Pour être introduits au Royaume-Uni, en Irlande et en Suède, les carnivores domestiques en provenance de France ou d'autres états membres devront satisfaire aux conditions suivantes :

En plus des dispositions 1, 2 et 3 énoncées au paragraphe précédent, les animaux doivent :

  • 5 - avoir subi un test sérologique par prise de sang dans les délais fixés par les règles nationales pour évaluer leur taux de protection contre la rage. L'analyse doit être effectuée dans un laboratoire agrée. Le résultat du titrage doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml. La liste des laboratoires agrées par l'union européenne peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/lab/lab.htm
  • 6 - les animaux de moins de 3 mois non vaccinés ne peuvent faire l'objet de mouvement sauf par dérogation accordée par l'autorité compétente

    •  

    Dans le but de connaître les délais fixés par les règles nationales pour le titrage d'anticorps et les règles particulières de contrôle de l'echinococcose et des tiques, les propriétaires d'animaux doivent se renseigner auprès du service Agriculture :

    u de l'ambassade de Grande Bretagne à Paris, exclusivement par télécopie au numéro suivant : 01.44.51.34.85 et par consultation du site www.amb-grandebretagne.fr ou téléphoner à la section consulaire au numéro suivant : 01.44.51.31.40

    u de l'ambassade de Suède à Paris : www.swedenabroad.com/pages/general..............9433.asp ou auprès de l'agence gouvernementale suédoise de l'agriculture www.sjv.se (cliquer sur le drapeau anglais et sur : New rules on the importation of pets 2004).

     

     

    Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

     

    Lorsque les conditions sanitaires sus-visées ne sont pas respectées et en application de l'article L.236-9 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l'animal vers le pays d'origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.